Fiscalité des ETFs en compte-titres

Chez justETF, nous le rappelons régulièrement : investir via des Exchange Traded Funds (ETF) permet d’accéder facilement à une large diversification, tout en maîtrisant les coûts. Cette efficacité ne dispense toutefois pas les investisseurs des règles fiscales applicables aux dividendes, aux plus-values, et plus largement à la détention d’un compte-titres. Cet article a pour objectif de vous donner une vue d’ensemble claire et structurée de la fiscalité applicable aux ETF détenus sur un compte-titres ordinaire, afin de vous aider à remplir votre déclaration d’impôt en toute sérénité.

Avant de commencer

Les informations qui suivent concernent exclusivement la détention d’ETF sur un compte-titres ordinaire. Elles ne s’appliquent ni au PEA, ni à l’assurance-vie, ni au PER, qui obéissent à des règles fiscales différentes. Rappelons brièvement ce qu’est un compte-titres:

• Une enveloppe d’investissement offrant une grande liberté de supports: ETF, actions, obligations, produits dérivés…
• Une diversification géographique sans contrainte, contrairement au PEA, limité aux actions européennes (ou aux ETFs synthétiques basés sur un swap éligible au PEA).
• Des frais souvent réduits, en particulier chez les courtiers en ligne.

Les éléments présentés ci-dessous reposent sur la législation fiscale française actuellement en vigueur pour les investisseurs résidents fiscaux français. La fiscalité étant susceptible d’évoluer (loi, doctrine administrative, jurisprudence), ces informations ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé. En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité.

La fiscalité du compte-titres

La fiscalité du compte-titres est parfois perçue comme complexe, notamment par les investisseurs débutants. En pratique, son fonctionnement repose sur quelques principes simples. Tout revenu financier perçu au cours d’une année civile (dividendes, intérêts, plus-values) doit être déclaré et imposé l’année suivante, lors de la déclaration annuelle de revenus. En France, la période déclarative s’ouvre généralement au printemps.

Dividendes et ETF

Les ETF peuvent générer des dividendes issus des actions ou obligations qu’ils détiennent. Ces revenus peuvent être:

• distribués (ETF distribuants), ou
• réinvestis automatiquement dans le fonds (ETF capitalisants).

Imposition des dividendes

Depuis 2025, les dividendes sont soumis par défaut au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 31,4 %, composé de:

• 18,6 % de prélèvements sociaux
• 12,8 % d’impôt sur le revenu

Pour les dividendes de source française, ce prélèvement est généralement effectué à la source par le courtier français, avec un pré-remplissage des montants lors de la déclaration (on parle de la présence d’un Imprimé Fiscal Unique).

Dividendes étrangers et retenue à la source

Lorsque les dividendes proviennent de sociétés étrangères, une retenue à la source peut être appliquée par le pays d’origine. La France a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays afin d’éviter la double imposition. L’immense majorité des ETFs UCITS sont hébergés en Irlande ou au Luxembourg, notamment pour ces raisons d’optimisation fiscale. Les taux de retenue à la source varient selon le pays d’origine des dividendes. Ce n’est pas impossible de récupérer cette retenue à la source, car c’est le gestionnaire de l’ETF qui détient les titres, pas l’investisseur final.

Imposition des plus-values

Les plus-values réalisées lors de la vente d’ETF sur un compte-titres sont également soumises au PFU de 31,4 %, après compensation éventuelle des moins-values.

Compensation des moins-values

Les moins-values réalisées peuvent être:

• imputées sur les plus-values de la même année,
• ou reportées sur les plus-values des dix années suivantes.

Ce mécanisme permet de lisser la fiscalité dans le temps et de réduire l’impôt dû en cas de pertes antérieures.

Cas particuliers : donation et décès

Donation de titres

En cas de donation d’ETF détenus sur un compte-titres:

• la donation peut entraîner le paiement de droits de donation, selon le lien de parenté et les abattements applicables;
• la donation n’entraîne pas d’imposition immédiate sur la plus-value latente;
• pour le calcul d’une éventuelle plus-value lors d’une cession ultérieure par le bénéficiaire, le prix d’acquisition retenu correspond à la valeur des titres au jour de la donation.

Ce mécanisme revient, dans la plupart des situations, à une purge des plus-values latentes: seule l’évolution de la valeur des titres après la donation sera imposable lors d’une revente ultérieure. Toutefois, en cas de donation suivie d’une cession rapide, l’administration fiscale peut remettre en cause cette purge au titre de l’abus de droit. La donation doit donc s’inscrire dans une logique patrimoniale réelle, et non dans un objectif exclusivement fiscal.

Décès du titulaire

En cas de décès du titulaire du compte-titres:

• les titres entrent dans l’actif successoral;
• les plus-values latentes sont définitivement purgées: les héritiers repartent avec une nouvelle valeur d’acquisition correspondant à la valeur des titres au jour du décès;
• les droits de succession s’appliquent selon les règles en vigueur.

Ce mécanisme de purge constitue un élément central de la fiscalité du compte-titres et peut avoir un impact significatif sur la transmission du patrimoine financier.

IFU et courtiers étrangers

Si votre compte-titres est détenu auprès d’un courtier français, celui-ci vous fournira un Imprimé Fiscal Unique (IFU), facilitant la déclaration. En revanche, pour les courtiers étrangers:

• la déclaration repose entièrement sur la responsabilité de l’investisseur;
• une déclaration annuelle de compte détenu à l’étranger est obligatoire,
• certains courtiers étrangers fournissent tout de même un IFU en bonne et due forme.

Checklist pour votre déclaration d’impôt

1. Rassembler les documents

• Relevé d’activité du courtier
• IFU ou rapport fiscal équivalent

2. Déclarer les comptes étrangers (le cas échéant)

• Déclaration 3916 de compte détenu, utilisé ou clos à l’étranger (obligatoire chaque année)

3. Déclarer les plus-values et moins-values

• Plus-values : formulaire 3VG
• Moins-values : formulaire 3VH

N’hésitez pas à consulter la notice des impôts pour la déclaration des plus et moins-values.

4. Déclarer les dividendes

• Dividendes français: cases 2DC, 2CG, 2CK
• Dividendes étrangers: formulaires de revenus de source étrangère

En résumé

Le compte-titres offre une grande liberté d’investissement en ETF, au prix d’une fiscalité plus directe que celle des enveloppes fiscales dédiées. Bien comprendre les règles applicables aux dividendes, aux plus-values, et aux situations de donation ou de succession permet d’éviter les erreurs déclaratives et d’anticiper les conséquences fiscales à long terme.