ETF et fiscalité

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Toutes les informations importantes pour votre déclaration d’impôts, dans le cadre d’investissements en ETF sur un compte-titres.

ETF et fiscalité
 
On ne cesse de le répéter chez justETF , investir dans les Exchange Traded Funds permet non seulement d’investir de façon simplifiée et sécurisée mais surtout d’investir à moindre coût. Pour autant, les plus-values et les dividendes générés par vos placements en ETF, n’ont bien entendu pas de passe-droit face à la fiscalité. Pour vous aider à vous y retrouver, voici toutes les informations à retenir lorsque vous possédez un compte-titres avec des ETF.
 
Dans cet article, nous abordons pour vous
 

Avant de commencer

Petite mise en garde, les informations qui suivent ne traitent que de l’imposition dans le cadre d’un compte-titres ordinaire et non pas dans celui d’un PEA, d’un PER ou d’une assurance-vie. Rappelons en quelques point ce qu’est le compte-titres :
 
  • Une enveloppe fiscale qui permet la plus grande flexibilité en termes de supports d’investissement, y compris les ETF, mais également les actions, obligations, fonds d’investissement ou produits dérivés.
  • Une flexibilité totale de diversification géographique contrairement au PEA, dédié uniquement aux actions européennes.
  • Des frais d’investissement et de courtage divisés par deux ou pas trois comparés à ceux d’un PEA.
Dans le même sens, les données qui suivent reposent sur notre compréhension de la situation juridique française actuellement connue pour les investisseurs français. Aucune garantie ne peut être donnée quant à l'évaluation fiscale dans le cadre d’une modification de la législation, de la jurisprudence ou des décrets émis par les autorités fiscales françaises. De tels changements peuvent également être introduits rétroactivement et avoir un impact négatif sur les conséquences fiscales décrites. Nous ne prétendons pas aborder ici tous les aspects fiscaux qui peuvent être pertinents en raison de la situation personnelle de chaque investisseur. Nous recommandons donc aux investisseurs intéressés de demander conseil à un professionnel de la fiscalité sur les conséquences fiscales de l'acquisition, de la détention ou de la cession de parts d'investissement.
 
 

La fiscalité du compte-titres

La crainte d’une trop grande complexité en termes de fiscalité intimide souvent les investisseurs privés, et notamment ceux qui débutent tout juste dans l’investissement en ETF. Pourtant ce sujet reste plus simple que ce qu’il n’en paraît. La première information, qui peut peut-être tomber sous le sens pour certains mais qui reste bonne à rappeler pour d’autres, est qu’indépendamment de la plateforme d’investissement que vous utilisez, tout revenu financier, reçu au cours d’une année, doit être déclaré et imposé auprès de l’Etat lors de la déclaration des revenus de l’année suivante. En France, les déclarations d’impôts ouvrent généralement en Avril pour un peu plus d’un mois.
 
Le conseil justETF : Avis aux investisseurs les plus jeunes ne payant pas forcément encore d’impôts et étant donc rattachés au domicile fiscal d’un tiers (généralement à celui des parents) : votre déclaration d’impôt se fera sur la feuille d’imposition du tiers en question.
Lorsque vous investissez avec un ETF au sein d’un compte-titres, vous réalisez des gains sous forme d’intérêts, de plus-values ou de dividendes. Ceux-ci vous sont redistribués de deux manières possibles. Ils peuvent être soit versés sur votre compte, on parle alors d’ETF de distribution, soit réinvestis dans le fonds lui-même, on parle dans ce cas d’ETF de capitalisation.
 
Peu importe le type de gains matérialisés, depuis 2018, tout revenu financier est soumis à une flat-tax de 30%, aussi appelée PFU pour Prélèvement Forfaitaire Unique. Ces 30% se composent de :
 
  • 17,2% de cotisations sociales
  • 12,8% d’impôts sur le revenu
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Impôt sur les dividendes

Lorsque vous investissez avec un ETF, vous percevez les dividendes des actions dans lesquelles l’ETF investit. Pour les dividendes français, la flat-tax s’applique directement sur le montant du revenu qui vous est versé, c’est ce qu’on appelle le prélèvement à la source. En cas d’excédent, l’administration fiscale procédera à une restitution. L’impôt est donc très simplement prélevé et les montants sont systématiquement pré remplis au moment de la déclaration annuelle de vos revenus. Pour les courtiers ou brokers étrangers, il en vient de votre responsabilité de vérifier par vous-même.
 
Le conseil justETF : vos gains et dividendes doivent toujours être déclarés même si vous faites le choix de les réinvestir directement ou même si vous ne les retirez jamais vers votre compte en banque.
Dans le cas de dividendes étrangers, par exemple celui du MSCI World aux Etats-unis, les deux pays France et Etats-Unis doivent se partager vos impôts pour éviter une double taxation. Les Etats-Unis dans cet exemple, vous prélèvent directement à la source, soit de 15% avant-même que vous receviez vos dividendes. Plutôt que de vous soumettre au régime de la flat-tax de 30%, la France ayant un accord de non double imposition avec les Etats-Unis, s’occupera de déduire ce que vous aurez déjà payé auprès des US afin d’être imposé à hauteur de 30% au total. Vous l’aurez compris, dans cet exemple, vous n'aurez à payer à la France que 15% d’impôt sur ce revenu.
 
Chaque pays, définit son propre revenu à la source, voici les retenus des principaux pays.
 

La retenue à la source

Pays d'origine du dividende Tarif de base Tarif réduit
Allemagne 26,375% 15%
Espagne 19% 15%
États-Unies 30% 15%
France 30% 12,8%
Italie 26% 15%
Pays-Bas 15% -
Portugal 35% 15%
Royaume-Uni 0% -
Suède 30% 15%
Suisse 35% 15%
 
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Impôt sur les plus-values

Le régime de la flat-tax s’applique ici, au moment de l’imposition annuelle des revenus (soit en Avril de l’année suivante) et après imputation des pertes. Si par exemple vous achetez une action 100€ et que vous la vendez à 500€, vous aurez fait un bénéfice de 400€. Vous serez donc taxé de 30% soit 120€.
 
Les cas possibles des moins-values et donc de perte en capital Pour continuer avec notre exemple de la plus-values de 400€, mais cette fois-ci en y ajoutant une seconde transaction à travers laquelle vous avez achetez une action à 200€ et revendue à 150€. Ceci équivaut donc à une moins-values de 50€. Ces 50€ peuvent tout à fait être soustraits de la plus-value de 400€ de notre première transaction et donc d’un bénéfice total de 350€. C’est sur ces 350€ que vous serez alors imposé à 30%, soit un impôt de 105€.
 
Lors de ce genre de bénéfices négatifs, il est possible de reporter cette perte aux plus-values des 10 années suivantes et ainsi de réduire votre imposition.
 
Si votre compte est ouvert auprès d’un courtier français, celui-ci vous fournira un Imprimé Fiscal Unique, aussi appelé IFU qui vous guidera pour remplir votre déclaration. Tout comme pour les dividendes, pour les courtiers ou brokers étrangers, il en vient de votre responsabilité de vérifier par vous-même.
 
 

Notre checklist afin de remplir votre déclaration d’impôt

Première étape : se procurer les documents nécessaires auprès de votre courtier en ligne

  • Un relevé d’activité
  • Imprimé Fiscal Unique ou équivalent

Deuxième étape : se procurer une déclaration de compte-titres situé à l’étranger auprès de la fiscalité française

  • Déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger
Le conseil justETF : Attention ce document est à remplir chaque année

Troisième étape : déclarer ses plus-values et ses moins values

Dans le cas de plus-values uniquement

  • Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger, partie 3
  • Déclaration des revenus, partie 3VG

Dans le cas de moins-values uniquement

  • Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures, partie 2
  • Déclaration des revenus, partie 3VH

Dans le cas à la fois de plus-values et de moins-values

  • Fiche d’imputation entre plus-values et moins-values et suivi des moins-values antérieures, partie 2
  • Déclaration des revenus, partie 3VG si bénéfice positif ou 3VH si bénéfice négatif

Quatrième étape : se procurer la liste de tous les dividendes auprès de votre courtier en ligne

Pour les dividendes des actions françaises

  • Déclaration des revenus, partie 2DC, 2CG, 2CK pour les dividendes des actions françaises

Pour les dividendes des actions étrangères

  • Revenus de source étrangère et revenus encaissés à l’étranger, lignes 201 à 207 + ligne 276
  • Déclaration des revenus, partie 2AB pour les plus values
Le conseil justETF : pendant plusieurs mois, l’équipe justETF a essayé le broker Scalable Capital, qui dans ce cas vous fournit un rapport fiscal intuitif pour faciliter la déclaration des impôts. Ce rapport comprend des informations détaillées sur la façon d'utiliser le rapport, un aperçu des données dont vous avez besoin pour remplir votre déclaration fiscale et des informations supplémentaires sur les transactions pertinentes. Pour en savoir plus, cliquez-ici.
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