BNP Paribas Easy MSCI Europe Small Caps SRI S-Series PAB 5% Capped UCITS ETF ISIN LU1291101555, Ticker EESM

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1. Généralités

Les informations relatives aux produits mentionnés sur ce site sont uniquement destinées aux utilisateurs qui ne sont soumis à aucune restriction légale quant à l’achat de ces produits.

2. Restriction en fonction de la nationalité et en raison d’une autre juridiction

Les informations contenues dans ce site Web ne sont pas destinées aux personnes résidant dans des pays où la publication et l’accès à ces données sont interdits par la loi en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d’autres raisons (par exemple, pour des raisons réglementaires, en particulier de distribution). Les informations sont donc uniquement destinées aux personnes résidant dans les pays d’enregistrement mentionnés.

1. Caractère approprié du placement dans les fonds

Les informations sur les produits publiées sur le site Web peuvent se rapporter à des produits qui peuvent ne pas être appropriés et donc ne pas vous convenir en tant qu’investisseur potentiel. Pour cette raison, nous vous recommandons de vous faire conseiller avant de prendre une décision d’investissement. En aucun cas, vous ne devez prendre une décision d’investissement sur la base des informations fournies ici.

2. Définition de l’investisseur institutionnel/professionnel et de l’investisseur privé en tant qu’utilisateur

Par « investisseur institutionnel », on entend les utilisateurs du site Web qui pourraient être considérés comme des clients professionnels au sens de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG). On peut supposer qu’ils disposent d’une expérience, de connaissances et d’une expertise suffisantes dans le domaine des placements dans des instruments financiers et qu’ils sont en mesure d’évaluer correctement les risques qui y sont liés. De tels clients professionnels au sens de la loi WpHG sont donc :

1. Les entreprises qui sont considérées comme

• des entreprises de services d’investissement,
• d’autres établissements financiers agréés ou réglementés,
• des compagnies d’assurance,
• des organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion,
• des fonds de pension et leurs sociétés de gestion,
• des sociétés qui négocient des produits dérivés,
• des entreprises de services d’investissement et négociants spécialisés en instruments dérivés sur matières premières,
• d’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale n’est pas couverte par les points précédents,
• des entreprises soumises à une obligation d’autorisation ou de surveillance, dans leur pays ou à l’étranger, pour pouvoir opérer sur les marchés financiers.

2. Les entreprises non soumises à une obligation d’autorisation ou de surveillance qui dépassent au moins deux des trois caractéristiques suivantes :

• 20 000 000 euros de total du bilan,
• 40 000 000 euros de chiffre d’affaires,
• 2 000 000 euros de fonds propres.

3. Les gouvernements nationaux et régionaux et les organismes de gestion de la dette publique.

4. Les banques centrales, les institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.

5. Les autres investisseurs institutionnels non soumis à une obligation d’autorisation ou de surveillance au sens du point 1, dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, et les entités effectuant des opérations de titrisation d’actifs et d’autres opérations financières.

Par « investisseur particulier », on entend tout autre utilisateur du site Web qui n’est pas un client professionnel.

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De même, les informations publiées sur le site Web ne constituent ni un conseil en placement ni une recommandation d’achat ou de vente des produits décrits sur le site.

Les performances passées ne sont pas contraignantes, ne constituent aucune garantie et ne sont pas indicatives des performances futures. La valeur et le rendement d’un investissement dans des fonds peuvent augmenter ou diminuer et ne sont pas garantis. Les investisseurs peuvent recevoir moins que ce qu’ils ont investi ou même subir une perte totale. Les fluctuations des taux de change peuvent également affecter un investissement. Les décisions d’achat ou d’investissement doivent être prises uniquement sur la base des informations contenues dans le prospectus concerné.

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