SANOFI SA ORD ISIN FR0000120578

Le contenu de ce site Web s’adresse uniquement aux utilisateurs qui font partie du groupe d’utilisateurs décrit ci-dessous et qui acceptent les conditions mentionnées ci-après. Veuillez lire attentivement les informations légales suivantes, les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité.

1. Généralités

Les informations relatives aux produits mentionnés sur ce site sont uniquement destinées aux utilisateurs qui ne sont soumis à aucune restriction légale quant à l’achat de ces produits.

2. Restriction en fonction de la nationalité et en raison d’une autre juridiction

Les informations contenues dans ce site Web ne sont pas destinées aux personnes résidant dans des pays où la publication et l’accès à ces données sont interdits par la loi en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou pour d’autres raisons (par exemple, pour des raisons réglementaires, en particulier de distribution). Les informations sont donc uniquement destinées aux personnes résidant dans les pays d’enregistrement mentionnés.

1. Caractère approprié du placement dans les fonds

Les informations sur les produits publiées sur le site Web peuvent se rapporter à des produits qui peuvent ne pas être appropriés et donc ne pas vous convenir en tant qu’investisseur potentiel. Pour cette raison, nous vous recommandons de vous faire conseiller avant de prendre une décision d’investissement. En aucun cas, vous ne devez prendre une décision d’investissement sur la base des informations fournies ici.

2. Définition de l’investisseur institutionnel/professionnel et de l’investisseur privé en tant qu’utilisateur

Par « investisseur institutionnel », on entend les utilisateurs du site Web qui pourraient être considérés comme des clients professionnels au sens de la loi allemande sur le commerce des valeurs mobilières (WpHG). On peut supposer qu’ils disposent d’une expérience, de connaissances et d’une expertise suffisantes dans le domaine des placements dans des instruments financiers et qu’ils sont en mesure d’évaluer correctement les risques qui y sont liés. De tels clients professionnels au sens de la loi WpHG sont donc :

1. Les entreprises qui sont considérées comme

• des entreprises de services d’investissement,
• d’autres établissements financiers agréés ou réglementés,
• des compagnies d’assurance,
• des organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion,
• des fonds de pension et leurs sociétés de gestion,
• des sociétés qui négocient des produits dérivés,
• des entreprises de services d’investissement et négociants spécialisés en instruments dérivés sur matières premières,
• d’autres investisseurs institutionnels dont l’activité principale n’est pas couverte par les points précédents,
• des entreprises soumises à une obligation d’autorisation ou de surveillance, dans leur pays ou à l’étranger, pour pouvoir opérer sur les marchés financiers.

2. Les entreprises non soumises à une obligation d’autorisation ou de surveillance qui dépassent au moins deux des trois caractéristiques suivantes :

• 20 000 000 euros de total du bilan,
• 40 000 000 euros de chiffre d’affaires,
• 2 000 000 euros de fonds propres.

3. Les gouvernements nationaux et régionaux et les organismes de gestion de la dette publique.

4. Les banques centrales, les institutions internationales et supranationales telles que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne, la Banque européenne d’investissement et d’autres organisations internationales similaires.

5. Les autres investisseurs institutionnels non soumis à une obligation d’autorisation ou de surveillance au sens du point 1, dont l’activité principale consiste à investir dans des instruments financiers, et les entités effectuant des opérations de titrisation d’actifs et d’autres opérations financières.

Par « investisseur particulier », on entend tout autre utilisateur du site Web qui n’est pas un client professionnel.

Les informations publiées sur le site Web ne constituent pas une offre ou une invitation à acheter ou à vendre les produits décrits sur le site Web. Il ne s’agit pas d’une invitation à conclure un acte juridique. Les informations et données publiées sur le site Web ne sont pas contraignantes et servent uniquement à des fins d’information. Les informations sont fournies uniquement pour un usage personnel. Les informations contenues sur ce site ne constituent pas une aide à la décision pour des questions de conseil économique, juridique, fiscal ou autre, et aucune décision d’investissement ou autre ne doit être prise sur la seule base de ces informations. Toute transaction doit être précédée d’un conseil approfondi.

De même, les informations publiées sur le site Web ne constituent ni un conseil en placement ni une recommandation d’achat ou de vente des produits décrits sur le site.

Les performances passées ne sont pas contraignantes, ne constituent aucune garantie et ne sont pas indicatives des performances futures. La valeur et le rendement d’un investissement dans des fonds peuvent augmenter ou diminuer et ne sont pas garantis. Les investisseurs peuvent recevoir moins que ce qu’ils ont investi ou même subir une perte totale. Les fluctuations des taux de change peuvent également affecter un investissement. Les décisions d’achat ou d’investissement doivent être prises uniquement sur la base des informations contenues dans le prospectus concerné.

Nous déclinons toute garantie (explicite ou implicite) quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations et données publiées sur ce site Web. En particulier, il n’existe aucune obligation de retirer du site Web les informations qui ne sont plus actuelles ou de les désigner expressément comme telles.

Copyright MSCI 2013. Tous droits réservés. Les informations MSCI sont exclusivement destinées à un usage interne. Elles ne doivent pas être reproduites ou transmises sous quelque forme que ce soit, ni servir de base à une composante d’instruments, de produits ou d’indices financiers. Les informations MSCI ne sauraient être comprises comme un conseil en placement, ni ne constituent une recommandation pour (ou contre) une décision d’investissement particulière et personne ne doit s’y fier à cet égard. Les données et analyses historiques ne doivent pas être considérées comme une indication ou une garantie d’analyses de performance, d’attentes ou de prévisions futures. Les informations MSCI sont fournies « en l’état » et l’utilisateur de ces informations assume tous les risques liés à leur utilisation. MSCI, toutes les sociétés affiliées à MSCI et toutes les autres personnes impliquées dans la compilation, le calcul ou la production des informations MSCI (collectivement, les « parties MSCI ») déclinent expressément toute garantie (y compris les garanties d’originalité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, de légalité, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier) concernant ces informations. Sans limiter la portée de ce qui précède, aucune partie MSCI ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs, consécutifs (tels qu’un manque à gagner) ou de tout autre dommage (www.msci.com).

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web de tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Par la présente, justETF GmbH se distancie expressément de leur contenu et ne les considère expressément pas comme les siens. Il est possible que des « hyperliens » renvoient au présent site Web sans que justETF GmbH en ait connaissance. justETF GmbH n’a aucun contrôle sur la mise en place de tels liens et n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, pour le contenu ou les représentations des pages Internet sur lesquelles des liens hypertextes vers le présent site Web existent et ne considère expressément pas leur contenu comme les siens.

Les conditions juridiques du site Web sont exclusivement régies par le droit allemand. Seuls les tribunaux de Stuttgart (Allemagne) sont compétents pour tous les litiges en vertu des conditions juridiques de ce site.